1. Renseignements généraux
1.1 Le présent document constitue les Conditions de vente de The Swatch Group (Canada) Ltd., Division Omega, dont les bureaux sont situés au 555 Richmond Street West, bureau 1105, Toronto (Ontario) M5V 3B1 (ci-après désigné par « nous », « notre » et « nos »).
1.2 La date d’entrée en vigueur des présentes Conditions de vente est le 2025-03-01.
1.3 Les présentes Conditions de vente s’appliquent à la vente de produits et de services sur ce site Web. Veuillez les lire avant de commander. En commandant sur ce site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de vente.
1.4 En passant une commande sur ce site, vous confirmez avoir la capacité juridique de conclure un contrat de consommation.
2. Processus de commande
2.1 Votre commande sur ce site Web constitue une offre d’achat dans le cadre des présentes Conditions de vente.
2.2 Après avoir passé une commande, vous recevrez un courriel de notre part accusant réception de votre commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Les commandes sont sous réserve de notre acceptation et de la disponibilité des produits et des services commandés.
2.3 Les descriptions des produits et des services sont exactes à la date de publication, mais sont sous réserve de disponibilité ou de modification sans préavis. Nous nous réservons le droit de refuser une commande et de limiter la quantité commandée pour tout article. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des photographies erronées ou des fautes d’orthographe.
2.4 Les renseignements que vous fournissez dans le cadre de votre commande, tels que les messages pour les cartes cadeaux, les textes/photos pour la personnalisation (p. ex. une gravure), ou les photos de votre montre et de son mouvement, peuvent être refusés sans indication de motif. Dans un tel cas, nous sommes libres d’annuler votre commande et de vous rembourser. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à l’adéquation de ces renseignements à cette fin.
2.5 Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications d’identité, d’adresse et de carte bancaire afin d’éviter les fraudes et, en cas d’acceptabilité, nous traiterons votre commande.
2.6 Nous confirmerons l’acceptation de votre offre d’achat en vous envoyant par courriel une confirmation de commande (facture), qui constituera un contrat obligatoire entre vous et nous.
2.7 Le contrat ne porte que sur les produits et services dont nous avons confirmé l’envoi dans la confirmation de commande. Nous ne serons pas tenus de fournir d’autres produits ou services qui pourraient faire partie de votre commande tant que l’envoi de ces produits ou services n’aura pas été confirmé dans une confirmation de commande distincte.
3. Prix et paiement
3.1 Les prix affichés sur ce site Web sont en dollars canadiens et n’incluent pas les taxes ni les frais d’expédition et de manutention. Toutes ces taxes et tous ces frais seront ajoutés au prix total de votre marchandise et seront détaillés dans votre panier d’achats et dans le courriel de confirmation de votre commande.
3.2 Nous pouvons modifier les prix affichés sur ce site Web à tout moment, sans pour autant modifier les prix que nous avons confirmés dans une confirmation de commande.
3.3 Au moment de votre achat, vous pouvez effectuer votre paiement au moyen des options de paiement / fournisseurs tiers proposées sur ce site Web, p. ex :
3.3.1 des cartes de crédit ou de débit;
3.3.2 un portefeuille numérique;
3.3.3 une facture, des versements échelonnés ou un virement bancaire, selon les modalités prévues par les fournisseurs tiers.
3.4 Si vous payez par carte, vous êtes soumis à des vérifications de validation et à une autorisation de l’émetteur de la carte. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les tiers nécessaires pour nous permettre d’effectuer ces vérifications. Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, la commande ne sera pas acceptée et nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de livraison. Le paiement sera débité de votre carte avant l’expédition de votre commande. Nous pouvons suspendre la livraison des produits jusqu’à la réception du paiement intégral. Nous pouvons résilier le contrat entre vous et nous moyennant un avis écrit immédiat si vous ne payez pas à temps.
3.5 Si vous payez par carte, vous devez fournir votre numéro de carte, la date d’expiration et, le cas échéant, le code de vérification de la carte et vous authentifier par un processus à trois niveaux de sécurité (p. ex. 3D Secure, ProtectBuy, SafeKey).
3.6 Nous pouvons proposer d’autres options de paiement en collaboration avec des fournisseurs de paiement tiers, telles que le paiement par portefeuille numérique, le virement bancaire, le paiement par versements ou le paiement par facture. Si vous choisissez l’une de ces options, vous acceptez d’être lié par les conditions des tiers, telles qu’elles sont indiquées dans le processus de paiement ou dans les présentes Conditions de vente, et vous reconnaissez que ces tiers traitent vos renseignements personnels à des fins de paiement, comme indiqué dans leurs énoncés sur la protection des renseignements personnels.
3.7 Nous pouvons proposer d’autres options de livraison en collaboration avec des fournisseurs tiers qui ne sont pas couvertes par les frais de livraison par défaut. Si vous choisissez une telle option, les frais supplémentaires seront précisés lors du processus de paiement et dans la confirmation de la commande.
3.8 Notre site Web contient un grand nombre de produits et de services, et il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains des produits et services qui y sont répertoriés soient inexacts. Nous vérifierons les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition de sorte que, si le prix exact est inférieur au prix indiqué, nous facturerons le montant le plus bas. Si le prix exact est supérieur au prix indiqué sur le site Web, nous allons, à notre discrétion, soit communiquer avec vous pour confirmer le prix exact, soit rejeter votre commande et vous en informer en conséquence.
3.9 Nous ne sommes pas tenus de vous fournir le produit ou le service au prix inférieur erroné.
4. Livraison
4.1 Nous indiquons les délais de livraison estimés et les frais de livraison pour les options de livraison proposées lors du processus de paiement et dans la confirmation de la commande.
4.2 Si nous ne pouvons pas livrer dans les délais prévus, nous communiquerons avec vous pour vous proposer une nouvelle date. Si nous ne pouvons pas livrer dans les 30 jours suivant la confirmation de notre commande et que vous refusez la livraison différée, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement.
4.3 Nous n’acceptons que les commandes à livrer au Canada. Nous ne livrons pas aux hôtels et aux auberges, aux cases postales, aux transitaires et à certaines bases militaires.
4.4 En passant une commande, vous acceptez que la livraison puisse être échelonnée.
5. Transfert de propriété et de risque
5.1 La propriété des produits vous sera transférée à la dernière des deux dates entre la date à laquelle nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des produits (y compris les frais de livraison) et la date de livraison des produits. Nous pouvons récupérer tous les produits fournis à tout moment avant le transfert de propriété si vous ne respectez pas les présentes Conditions de vente.
5.2 Le risque des produits vous est transféré à la livraison. Vous devez vérifier que l’emballage n’est pas endommagé avant de l’accepter. Si l’emballage semble endommagé, n’acceptez pas l’envoi et communiquez avec nous.
6. Responsabilité
6.1 Notre responsabilité est exclue et limitée dans toute la mesure autorisée par la loi.
6.2 NOTRE SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, SERONT LIMITÉS AU MONTANT RÉEL QUE VOUS AUREZ PAYÉ POUR LES PRODUITS ET SERVICES QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS SUR NOTRE SITE WEB.
6.3 EN AUCUN CAS OMEGA OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS) DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB (OU LE CONTENU, LE MATÉRIEL ET LES FONCTIONS FOURNIS DANS LE CADRE DE CE SITE WEB), QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UNE NÉGLIGENCE OU D’UNE RESPONSABILITÉ ABSOLUE, MÊME SI NOUS AVIONS CONNAISSANCE, AURIONS DÛ AVOIR CONNAISSANCE OU AVIONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LES PROVINCES QUI N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES CATÉGORIES DE DOMMAGES, NOTRE RESPONSABILITÉ ET CELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE CELLE DE NOS ET DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES, SONT LIMITÉES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LÉGISLATIONS PROVINCIALES ET FÉDÉRALES EN VIGUEUR.
7. Droit et compétence
7.1 Les présentes Conditions de vente sont régies et interprétées conformément au droit interne de la province de l’Ontario, sans tenir compte d’aucune disposition ou règle relative au choix ou au conflit de lois (que ce soit dans la province de l’Ontario ou dans une autre province ou un autre territoire) qui entraînerait l’application des lois d’une province ou d’un territoire autres que la province de l’Ontario. Nous acceptons que les litiges, les réclamations et les controverses découlant des présentes Conditions de vente ou s’y rapportant, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité de la présente convention d’arbitrage, soient tranchés par les Règles d’arbitrage accélérées de l’Association d’arbitrage canadienne. Nous convenons que les Règles d’arbitrage accélérées de l’Association d’arbitrage canadienne donnent aux parties une occasion équitable de présenter leurs arguments et de répondre à ceux de l’autre partie. L’arbitrage se tiendra à Toronto, en Ontario, et se déroulera conformément aux dispositions de la Loi sur l’arbitrage de l’Ontario. Le jugement sur la sentence de l’arbitre peut être rendu par tout tribunal compétent. Vous acceptez que toute procédure d’arbitrage en vertu du présent accord soit menée sur une base individuelle uniquement et que les réclamations ne puissent être déposées qu’en la capacité individuelle de la partie concernée et ne puissent pas être déposées en tant qu’action collective ou sur une base représentative, et ne puissent pas être consolidées avec d’autres personnes ou entités. La signification d’un acte de procédure, d’une assignation, d’un avis ou d’un autre document (la « Signification ») ne constitue une signification valable d’un acte de procédure pour toute poursuite, action ou autre procédure engagée devant un tel tribunal que si la Signification est valable en vertu de la loi fédérale ou de la loi provinciale en vigueur dans la province dans laquelle la Signification est effectuée.
7.2 Les parties renoncent à tout droit de faire valoir des réclamations contre l’autre partie en tant que représentant ou membre d’une action collective ou oblique, sauf si cette renonciation est interdite par la loi ou jugée contraire à l’ordre public par un tribunal. Dans la mesure où une telle renonciation est interdite et où l’une des parties est autorisée par la loi ou par un tribunal à engager une action collective ou oblique contre l’autre partie, les parties conviennent que : (i) la partie gagnante n’aura pas droit au remboursement des honoraires d’avocats ou des coûts liés à la poursuite de l’action collective ou oblique (nonobstant toute autre disposition du présent accord); (ii) la partie qui engage l’action collective ou y participe en tant que membre ne déposera pas de réclamation ni ne participera autrement à toute compensation obtenue par l’action collective ou oblique.
7.3 Chaque partie reconnaît et accepte que toute controverse pouvant survenir dans le cadre des présentes Conditions de vente, de toute commande ou des produits achetés, sera traitée rapidement et, par conséquent, chaque partie renonce irrévocablement et inconditionnellement à tout droit qu’elle pourrait avoir à un procès devant jury dans le cadre de toute action judiciaire découlant des transactions envisagées par les présentes ou s’y rapportant.
7.4 Si l’une des parties intente une action contre l’autre ou si l’une des parties intervient dans une action dans laquelle l’autre est partie pour faire valoir ou protéger ses intérêts ou ses droits, la partie gagnante a droit au remboursement de tous ses frais et dépens, y compris, mais sans s’y limiter, des honoraires raisonnables d’avocat. De plus, nous pouvons recouvrer auprès de vous tous nos coûts et honoraires raisonnables d’avocats, y compris les honoraires d’avocats internes, encourus pour faire appliquer les présentes Conditions de vente contre vous ou découlant de votre manquement, que nous engagions ou non une action formelle à la suite d’un tel manquement.
7.5 Toutes les dispositions de la section 7 restent en vigueur après la résiliation du présent accord.
8. Dispositions diverses
8.1 Vous ne pouvez céder à un tiers aucun des avantages de votre contrat avec nous sans notre approbation écrite préalable.
8.2 L’invalidité d’une disposition des présentes Conditions de vente n’affecte pas la validité du contrat entre vous et nous.
8.3 Si vous utilisez ce site Web, vous acceptez de communiquer avec nous par voie électronique.
8.4 Vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : The Swatch Group (Canada) Ltd., Division Omega, 555 Richmond Street West, bureau 1105, Toronto (Ontario) M5V 3B1; ou par courriel à wecare.ca@omegawatches.com
9. Droit de retour
9.1 Vous pouvez retourner les articles achetés et demander un remboursement conformément à la Politique de retour dans un délai de 14 jours sans fournir de raison.
9.2 La période de retour expirera après 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez acquis le produit, ou à compter de la date à laquelle un transporteur tiers a indiqué avoir livré le produit.
9.3 Pour exercer le droit de retour, vous devez nous renvoyer le(s) produit(s), y compris les cadeaux qui accompagnent votre achat, s’il y a lieu, et nous informer de votre décision de retourner votre achat par une déclaration claire à l’adresse suivante : The Swatch Group (Canada) Ltd., 555 Richmond Street West, bureau 1105, Toronto (Ontario) M5V 3B1; ou par courriel à wecare.ca@omegawatches.com). Vous devez prendre connaissance des conditions de retour et suivre les instructions figurant sur notre page Politique de livraison et de retour. Les retours sont soumis aux conditions de cette politique.
9.4 Seuls les produits neufs, non portés, accompagnés de leur carte de garantie et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés. Les retours de produits dont le sceau a été brisé ne seront pas acceptés. Le droit d’annulation ou de retour ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés. Le droit d’annulation ou de retour ne s’applique pas non plus aux services qui ont été entièrement fournis et aux contenus numériques déjà livrés.
9.5 Si vous retournez votre achat et que le produit répond aux exigences de la disposition 9.4. ci-dessus, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux que nous offrons). Nous pouvons déduire du remboursement tout article manquant ou la perte de valeur des produits fournis, si cette perte résulte d’une manipulation de votre part.
9.6 Nous assumerons les frais de retour des produits si vous utilisez l’étiquette de retour fournie pour les retours au Canada. Autrement, vous devrez assumer les frais directs de retour des produits.
10. Garantie
10.1Tous les produits vendus par nous dans le cadre des présentes Conditions de vente sont couverts par la Garantie internationale du fabricant, qui ne modifie en rien vos droits juridiques à notre égard en tant que vendeur.
