1. À propos du présent énoncé sur la protection des renseignements personnels
1.1. Le présent document constitue l’énoncé sur la protection des renseignements personnels (l’« Énoncé ») de The Swatch Group (Canada) Ltd, division Omega, dont les bureaux sont situés au 555 Richmond Street West, bureau 1105, Toronto (Ontario) M5V 3B1 (“Swatch Group CA”, “nous", “notre”, “nos”). Swatch Group CA est le contrôleur des données aux fins du présent Énoncé.
1.2. Le présent Énoncé ainsi que nos conditions d’utilisation définissent la base sur laquelle nous traiterons toutes les données personnelles obtenues relativement à votre utilisation de ce site Web et à votre interaction avec ce dernier, ou à toute autre présence en ligne gérée par nous, y compris la présence sur nos réseaux sociaux et nos applications (collectivement, le “Site Web”). Pour obtenir plus de renseignements sur notre utilisation des témoins, des pixels et des plugiciels sociaux, veuillez consulter notre énoncé concernant les témoins, les pixels et les plugiciels sociaux.
1.3. Nous publierons toute modification que nous pourrions apporter à notre Énoncé sur ce Site Web, ou nous vous la communiquerons par courriel.
1.4. L’Énoncé actuellement en vigueur date du 1er mars 2025.
2. Quelles sont les données personnelles que nous recueillons auprès de vous?
2.1. Nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact, que vous créez un compte, que vous utilisez des fonctions interactives, que vous vous abonnez à un service, que vous participez à une promotion marketing, que vous commandez un produit ou un service, que vous demandez des renseignements ou du matériel, ou que vous répondez à un sondage. Ces données personnelles peuvent comprendre les éléments suivants :
2.1.1. Coordonnées (comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone cellulaire ou un autre numéro de téléphone)
2.1.2. Renseignements liés aux achats et aux transactions
2.1.3. Renseignements liés aux paiements (comme votre numéro de carte de paiement, la date d’expiration, le numéro d’autorisation ou le code de sécurité, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation)
2.1.4. Renseignements liés au service à la clientèle (comme les demandes de renseignements, les commentaires et l’historique des réparations)
2.1.5. Nom d’utilisateur et mot de passe
2.1.6. Renseignements sur vos champs d’intérêt personnels ou professionnels, votre date de naissance, votre état civil, vos données démographiques, vos expériences avec nos produits et vos préférences de contact
2.1.7. Photographies, commentaires et autres contenus que vous fournissez
2.1.8. Coordonnées que vous fournissez sur des amis ou d’autres personnes que vous souhaitez que nous contactions
2.1.9. Renseignements que nous pouvons obtenir auprès de nos fournisseurs de services tiers
2.2. Nous recueillons des métadonnées, comme les détails de vos visites sur le Site Web tels que les données de trafic, les données de localisation, l’adresse IP, les renseignements sur le navigateur, les données de session, les préférences, les paramètres, les blogues et d’autres données de communication que nous examinons lors de votre interaction avec le Site Web.
3. Sur quelle base traitons-nous vos données personnelles?
3.1. Nous traitons vos données personnelles aux fins qui sont indiquées ou évidentes au moment de leur collecte, et :
3.1.1. Aux fins pour lesquelles vous avez donné votre accord, par exemple en cochant une case; ou
3.1.2. Aux fins pour lesquelles nous devons respecter les lois applicables, par exemple pour nous conformer aux exigences en matière de conservation des données concernant les données pertinentes pour les rapports financiers; ou
3.1.3. Aux fins qui sont nécessaires à l’exécution d’un contrat, par exemple si vous commandez des articles; ou
3.1.4. Aux fins pour lesquelles nous nous appuyons sur d’autres intérêts légitimes, dont les suivantes
- recueillir des renseignements sur le marché, faire la promotion de produits et de services, communiquer avec vous et vous proposer des offres qui conviennent à vos besoins;
- fournir et améliorer nos produits ou nos services;
- gérer nos relations avec les clients, les fournisseurs et d’autres relations, échanger des renseignements avec les parties prenantes internes, mettre en œuvre des procédures de sécurité, et planifier et affecter des ressources et des budgets;
- assurer la surveillance, la détection et la protection relativement à l’organisation et à ses systèmes, à son réseau, à son infrastructure, à ses ordinateurs, à ses renseignements, à sa propriété intellectuelle et à ses autres droits contre les intrusions indésirables, l’accès non autorisé, la divulgation et l’acquisition de renseignements, les atteintes à la sécurité des données et des systèmes, le piratage, l’espionnage industriel et les cyberattaques;
- protéger et élaborer les normes de l’industrie, échanger des renseignements sur des personnes ou des préoccupations pouvant avoir une incidence négative ou néfaste, et suivre les meilleures pratiques de l’industrie;
- respecter les normes de l’industrie, les exigences réglementaires et d’autres exigences liées à la prévention de la fraude et à la lutte contre le blanchiment d’argent.
4. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles?
4.1. Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
4.1.1. Si vous remplissez un formulaire de contact et que vous y indiquez votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos préférences et d’autres renseignements, nous utilisons vos données pour répondre à vos questions, vous envoyer des renseignements ou effectuer d’autres tâches que vous nous demandez.
4.1.2. Si vous créez un compte chez nous, nous traitons les données nécessaires à l’ouverture de ce compte, comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre mot de passe, votre photo de profil, les données d’un compte tiers (si vous vous inscrivez à l’aide de votre compte Facebook, par exemple), et d’autres renseignements pour permettre votre inscription et la gestion de votre compte.
4.1.3. Si vous utilisez nos fonctions interactives, nous traitons les données nécessaires pour vous permettre de les utiliser et pour gérer leur utilisation, comme votre nom et votre adresse électronique pour figurer dans un classement et pour vous envoyer des mises à jour concernant le jeu en ligne auquel vous avez participé.
4.1.4. Si vous êtes un client existant, nous pouvons vous envoyer de la publicité sur nos produits et nos services en utilisant, par exemple, votre nom et votre adresse postale.
4.1.5. Si vous vous abonnez à un service tel que notre bulletin d’information en nous fournissant votre adresse électronique et votre nom, nous utilisons ces données pour vous envoyer notre bulletin d’information.
4.1.6. Si vous participez à une promotion marketing, nous utilisons les données que nous vous demandons pour permettre votre participation, par exemple pour gérer votre invitation à un événement ou pour déterminer et contacter le gagnant d’un concours.
4.1.7. Si vous commandez un produit, du matériel ou un service, nous avons besoin des données nécessaires à l’exécution de votre commande, et nous traitons de telles données, comme votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison, les renseignements relatifs à votre carte de crédit, votre adresse électronique et d’autres renseignements, notamment pour confirmer votre commande, traiter votre paiement, vérifier votre cote de crédit, livrer les articles commandés et vous contacter aux fins de livraison.
4.1.8. Si vous répondez à l’un de nos sondages et que vous nous fournissez des données personnelles telles que votre nom, votre âge, votre profession et d’autres renseignements, nous utilisons ces données pour analyser les résultats du sondage et en tirer des conclusions.
4.1.9. Si vous consentez à recevoir des renseignements marketing, nous utilisons vos données pour vous envoyer du matériel promotionnel et d’autres communications, pour communiquer avec vous et gérer votre participation à des événements spéciaux, à des concours, à des tirages au sort, à des programmes, à des offres, à des sondages et à des études de marché, pour vous présenter de la publicité sur nos produits et nos services, ainsi que pour personnaliser votre utilisation du Site Web, votre expérience marketing et vos communications en fonction de vos préférences et de nos conditions.
4.1.10. Si vous interagissez avec nous sur des réseaux sociaux tiers, nous traitons vos données issues de cette interaction (nos interactions avec vous sur un réseau social tiers sont assujetties aux politiques de confidentialité et aux conditions d’utilisation de ce réseau).
4.1.11. Nous traitons également vos données personnelles pour nous conformer aux exigences juridiques applicables, à nos conditions d’utilisation, aux normes industrielles pertinentes, aux obligations contractuelles et à nos politiques, et pour faire respecter ces dernières.
4.2. Nous pouvons traiter vos données personnelles dans un système centralisé qui permet d’améliorer votre expérience de la marque en personnalisant nos efforts de communication et de marketing afin de les rendre aussi pertinents et utiles que possible pour vous (établissement d’un profil). Pour ce faire, nous pouvons traiter, faire correspondre et enrichir vos données personnelles avec des données tirées de votre interaction avec nous ou avec des tiers. Par exemple, si vous nous communiquez votre âge, vos revenus, vos loisirs ou vos voyages, nous pouvons comparer ces données à votre comportement d’achat et à d’autres renseignements que nous avons obtenus de votre part afin de vous envoyer des offres, des invitations ou des promotions qui, selon nous, correspondent précisément à vos champs d’intérêt.
4.3. Nous traitons les métadonnées que nous recueillons auprès de vous afin d’améliorer notre Site Web, d’analyser la structure du trafic et l’utilisation du Site Web, de faire du marketing ciblé, de produire et d’analyser des statistiques et des données démographiques ou d’optimiser notre présence en ligne et nos efforts de marketing.
5. À qui divulguons-nous et transférons-nous vos données personnelles?
5.1. We may disclose your personal data to the following recipients or categories of recipients for them to use the data on their own behalf and under their own control (controllers):
5.1.1. The Swatch Group Ltd, notre société mère, située à l’adresse Seevorstadt 6, 2501 Biel/Bienne, Suisse (« Swatch Group »).
5.1.2. Le siège social de notre marque, situé à l’adresse Rue Jakob Stämpfli 96, 2502 Biel/Bienne, Suisse (le « Siège social de la marque »).
5.1.3. Nos sociétés affiliées au sein de Swatch Group dans les pays où notre marque est représentée, comme indiqué lors de la collecte de vos données personnelles.
5.2. Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux destinataires ou catégories de destinataires ci-dessous, qui agissent en notre nom et/ou en tant que partenaires (traitement des données), aux seules fins d’exécution de leurs obligations, et qui sont tenus par contrat de respecter un niveau adéquat de protection des données lorsqu’ils traitent vos données personnelles (par exemple pour exécuter des commandes, livrer des colis, traiter des paiements par carte de crédit, fournir un service à la clientèle, envoyer du courrier postal et électronique, stocker et traiter des données, héberger des sites Web, supprimer des données répétitives des listes de clients, analyser des données, fournir un soutien marketing, réaliser des sondages sur la satisfaction des clients et fournir de la publicité personnalisée) :
5.2.1. Swatch Group;
5.2.2. Le Siège social de la marque
5.2.3. Notre centre de traitement des données en Suisse
5.2.4. Nos sociétés affiliées au sein de Swatch Group
5.2.5. Nos fournisseurs de services tiers
5.3. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à un acquéreur si Swatch Group CA ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles qu’elle détient sur ses clients feront partie des actifs transférés.
5.4. Nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à toute obligation légale, ou pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation et d’autres accords, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Swatch Group CA ou de tout membre de Swatch Group, de ses clients ou d’autres personnes. Cela comprend l’échange de données avec d’autres entreprises et organisations aux fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.
5.5. Nous pouvons transférer vos données personnelles à l’échelle internationale, y compris vers des pays qui ne sont pas considérés comme offrant un niveau adéquat de protection des données par les organismes de réglementation concernés, par exemple vers des pays qui ne sont pas considérés comme offrant un tel niveau de protection par la Commission européenne ou le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (Suisse). Dans ce cas, nous assurons une protection adéquate de vos données personnelles en demandant aux destinataires de respecter des obligations contractuelles exécutoires conformément aux normes applicables approuvées par les organismes de réglementation concernés, ou en nous appuyant sur d’autres garanties, comme des autocertifications approuvées par les organismes de réglementation concernés. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir une copie des garanties contractuelles et d’autres garanties mises en place (consultez l’article 9 ci-dessous).
5.6. Ce Site Web peut contenir des liens vers et depuis les sites Web de nos réseaux partenaires, de nos annonceurs et de nos sociétés affiliées. Si vous cliquez sur un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez noter que ces derniers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’assumons aucune responsabilité relativement à ces politiques. Veuillez consulter ces politiques avant de soumettre des données personnelles sur ces sites Web.
6. Pendant combien de temps traitons-nous vos données personnelles?
Nous traitons vos données personnelles :
- jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à un traitement futur, par exemple jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de notre bulletin d’information ou que vous supprimiez votre compte chez nous;
- jusqu’à ce que nous soyons sûrs que vous êtes satisfait après vous être adressé à nous, par exemple pour commander un catalogue, poser une question, demander des renseignements, prendre un rendez-vous ou faire une réservation, mais pas plus de douze (12) mois après le dernier contact, sauf si nous pouvons nous baser sur une autre justification, si nous vous avons informé autrement ou si vous avez donné votre consentement pour une période de conservation des données plus longue;
- dans le cadre d’un achat que vous effectuez ou relativement à une transaction du service à la clientèle, jusqu’à ce que cette transaction soit terminée, plus au moins la période de garantie à laquelle nous pouvons ajouter un délai de grâce à votre avantage, sauf si nous pouvons nous baser sur une autre justification, si nous vous avons informé autrement ou si vous avez donné votre consentement pour une période de conservation des données plus longue;
- tant que vous restez notre partenaire commercial, plus dix (10) ans, sauf si nous pouvons nous baser sur une autre justification, si nous vous avons informé autrement ou si vous avez donné votre consentement pour une période de conservation des données plus longue;
- tant que la loi nous le demande, par exemple en cas d’obligations légales de conservation des données fondées sur des lois et des réglementations en matière de comptabilité ou de fiscalité.
7. Quand avons-nous besoin de vos données personnelles?
Si vous souhaitez conclure un contrat avec nous, par exemple si vous commandez des articles ou des services, nous sommes tenus d’obtenir de votre part certaines données personnelles pour nous permettre de conclure ce contrat, comme votre nom, votre adresse de livraison, votre lieu de résidence, vos renseignements de paiement ou vos coordonnées. Si vous décidez de ne pas nous fournir les renseignements requis, nous pourrions ne pas conclure le contrat avec vous.
8. Quels sont vos droits?
8.1. Vous avez le droit :
- de nous demander d’accéder à vos données personnelles et de les rectifier ou de les supprimer;
- de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles, en particulier de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct;
- de nous demander de vous fournir, à vous ou à toute personne ou entité que vous avez désignée, un fichier numérique de vos données personnelles (portabilité des données).
8.2. À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement nous permettant de traiter vos données personnelles aux fins indiquées.
8.3. Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.
8.4. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente.
9. Comment pouvez-vous communiquer avec nous?
Pour nous poser des questions ou pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées suivantes :
Adresse postale : The Swatch Group (Canada) Ltd, division Omega, 555 Richmond Street West, bureau 1105, Toronto (Ontario) M5V 3B1
Numéro de téléphone : 1 833 812-1702
Adresse électronique : wecare.ca@omegawatches.com
Pour obtenir les coordonnées de nos représentants ou de notre responsable de la protection des données au sein de l’Union européenne, veuillez consulter notre liste de représentants de l’UE.
