1. Introduction
1.1. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») avant d’utiliser ce site Web (le « Site Web »). En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez les Conditions d’utilisation et vous engagez à les respecter. Autrement, n’utilisez pas le Site Web.
1.2. Le Site Web est exploité et les Conditions d’utilisation ont été publiées par Omega Ltd : rue Jakob Stämpfli 96, 2502 Biel-Bienne, Suisse (« OMEGA », « Nous », « Notre », « Nos »).
1.3. OMEGA peut à tout moment réviser les Conditions d’utilisation. Vous êtes lié par les révisions et devez donc consulter régulièrement cette page pour vérifier les conditions actuelles auxquelles vous êtes lié.
2. Objet et contenu du Site Web
2.1. Tous les renseignements et les documents figurant sur le Site Web sont présentés dans le seul but de fournir de l’information générale sur les produits et les services d’OMEGA et d’en faire la promotion. Ces renseignements et matériaux ne constituent pas des offres de produits et/ou de services d’OMEGA, de détaillants officiels ou d’autres tiers, ni des conseils ou d’autres instructions sur l’utilisation des produits et/ou des services d’OMEGA.
2.2. Le Site Web peut contenir des renseignements sur nos produits et nos services à l’échelle mondiale, qui ne sont pas tous disponibles partout. Une référence à un produit ou à un service d’OMEGA n’implique pas que ce produit ou ce service est ou sera disponible à votre emplacement.
3. Contenu de l’utilisateur
3.1. Sachez que lorsque vous publiez des renseignements sur le Site Web (p. ex. sur un forum ou dans un livre des visiteurs), cette information peut être accessible à d’autres utilisateurs. Vous devez donc choisir avec soin les renseignements que vous publiez et que vous fournissez aux autres utilisateurs.
3.2. OMEGA ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, les sons, les œuvres d’auteur ou tout autre matériel que vous pouvez publier (le « Contenu de l’utilisateur ») sur le Site Web. Après avoir publié votre Contenu de l’utilisateur, vous conservez tous les droits de propriété sur celui-ci ainsi que le droit de l’utiliser comme vous le voulez. En publiant votre Contenu de l’utilisateur sur le Site Web ou par son intermédiaire, vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, transférable, gratuite, mondiale et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser, modifier, interpréter ou afficher publiquement, reproduire et distribuer votre Contenu de l’utilisateur sur le Site Web et par son intermédiaire, ou dans la section OMEGA d’une plateforme tierce (Facebook, Twitter, etc.), jusqu’à ce que vous supprimiez votre Contenu de l’utilisateur du Site Web.
3.3. Vous déclarez et garantissez que (i) vous êtes propriétaire du Contenu de l’utilisateur que vous avez publié sur le Site Web ou que vous avez le droit d’accorder la licence susmentionnée; (ii) la publication de votre Contenu de l’utilisateur sur le Site Web ne viole pas les droits de la protection des renseignements personnels, les droits de publicité, les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits contractuels ni tout autre droit d’une personne ou d’une société.
3.4. Vous assumez l’entière responsabilité du Contenu de l’utilisateur que vous publiez sur le Site Web. Vous ne pouvez pas publier, transmettre ni partager sur le Site Web un Contenu de l’utilisateur que vous n’avez pas créé ou que vous n’avez pas l’autorisation de publier. Le Contenu de l’utilisateur n’est pas forcément examiné par OMEGA avant d’être publié et ne reflète pas nécessairement les opinions ou les politiques d’OMEGA. OMEGA n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant au Contenu de l’utilisateur ni à l’exactitude et à la fiabilité de celui-ci ou de tout matériel ou renseignement que vous transmettez à d’autres utilisateurs. Il vous est interdit de publier ou de transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou blasphématoire, ou tout matériel susceptible de constituer ou d’encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, de donner lieu à une responsabilité civile ou d’enfreindre la loi de quelque manière que ce soit.
3.5. Le Site Web peut offrir aux utilisateurs la possibilité de créer un compte personnel en fournissant certains renseignements. Dans ce cas, il vous sera demandé de choisir une adresse électronique et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous acceptez de n’utiliser en aucun temps le compte, l’adresse électronique ou le mot de passe d’un autre utilisateur et de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous acceptez de nous signaler immédiatement tout soupçon d’utilisation non autorisée de votre compte ou d’accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.
3.6. OMEGA se réserve expressément le droit de supprimer tout renseignement ou tout matériel affiché ou transmis par quiconque viole ces règles, y compris toute offre de montre. OMEGA collaborera pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les tribunaux qui demandent ou ordonnent à OMEGA de divulguer l’identité de toute personne publiant de tels renseignements ou documents.
4. Droits de propriété intellectuelle
4.1. Le Site Web ainsi que les renseignements, le texte, les images, les photos, le contenu audio et vidéo, les dessins, les graphiques, les logos, les symboles, les noms, les désignations de produits et d’entreprises, ainsi que tous les logiciels contenus dans le Site Web et tous les autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition (le « Contenu du site Web »), font l’objet d’une protection juridique, en particulier de droits d’auteur, de marques de commerce et de droits de conception détenus par OMEGA, ses sociétés affiliées, ses utilisateurs ou ses concédants de licence, avec tous les droits réservés. Aucun Contenu du site Web ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable, sauf s’il constitue votre propre Contenu de l’utilisateur, que vous publiez légalement sur le Site Web. En outre, aucun contenu numérique, quel qu’il soit, ne peut être copié dans d’autres programmes sans l’accord écrit préalable d’OMEGA.
4.2. Sous réserve de votre admissibilité à utiliser le Site Web, vous bénéficiez d’une licence limitée vous permettant d’accéder au Site Web et au Contenu du site Web, d’utiliser, de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du Contenu du site Web à laquelle vous avez dûment accédé, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez intactes toutes les mentions de droits d’auteur ou autres mentions de droits de propriété. La licence est assujettie aux Conditions d’utilisation et ne prévoit pas l’utilisation de méthodes d’exploration de données, de robots ou de méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données. À l’exception de votre propre Contenu de l’utilisateur, vous ne pouvez pas télécharger ni republier le Contenu du site Web sur un Site Web, un site intranet ou un site extranet, ni l’incorporer dans une autre base de données ou compilation, et toute autre utilisation du Contenu du site Web est strictement interdite. Toute utilisation du Site Web ou du Contenu du site Web autre que celle expressément autorisée par les présentes, sans l’autorisation écrite préalable d’OMEGA, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée par les présentes. Toute utilisation non autorisée peut également constituer une violation des lois applicables, notamment les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce, ainsi que les lois et les règlements applicables en matière de communications. Sauf mention explicite dans les présentes, rien dans les Conditions d’utilisation ne peut être interprété comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle.
4.3. « OMEGA » et les autres marques de commerce, logos, caractères, en-têtes de page, icônes de bouton, scripts, noms de service et autres marques (collectivement appelés les « Marques de commerce ») affichés sur le Site Web sont assujettis aux marques de commerce et autres droits d’OMEGA ou de ses sociétés affiliées. Nos Marques de commerce ne peuvent être utilisées, ni comme partie de marques de commerce ni comme partie de noms de domaine, en relation avec un produit ou un service d’une manière susceptible de créer une confusion, et ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable d’OMEGA. Il est strictement interdit d’utiliser ou d’utiliser de façon abusive les Marques de commerce affichées sur le Site Web ou tout autre Contenu du site Web, sauf dans les cas prévus dans les Conditions d’utilisation.
5. Avis de non-responsabilité
5.1. Bien qu’OMEGA s’efforce raisonnablement d’intégrer des renseignements exacts et à jour au Site Web, elle ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration concernant le Contenu du site Web, qui est fourni « tel quel ». Omega ne garantit ni ne déclare que votre utilisation du Contenu du site Web n’enfreindra pas les droits de tiers qui n’appartiennent pas à Omega ou qui n’y sont pas affiliés.
5.2. OMEGA n’assume aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable des dommages ou virus susceptibles d’infecter votre matériel informatique ou d’autres biens en raison de votre accès au Site Web, de votre utilisation du Site Web ou de votre navigation sur le Site Web, ou encore de votre téléchargement de matériel, de données, de texte, d’images et de contenu vidéo ou audio à partir du Site Web.
5.3. OMEGA se réserve le droit d’interrompre ou de cesser d’offrir la totalité ou une partie des fonctionnalités du Site Web à tout moment. OMEGA décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’annulation de l’une ou de l’ensemble des fonctionnalités du Site Web, que cela découle ou non d’actions ou d’omissions d’OMEGA, de l’une de ses sociétés affiliées ou d’un tiers.
5.4. Le Contenu du site Web peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. OMEGA se réserve le droit d’apporter des modifications, des corrections et/ou des améliorations au Contenu du site Web à tout moment et sans préavis.
6. Liens vers d’autres sites Web
6.1. Étant donné qu’OMEGA n’exerce aucun contrôle sur les sites auxquels le Site Web est lié et ne les approuve pas, et qu’OMEGA n’a pas examiné la totalité ni une partie des sites auxquels le Site Web est lié, vous reconnaissez qu’OMEGA n’est pas responsable du contenu des pages hors site ou de tout autre site lié au Site Web. La responsabilité de l’accès aux pages hors site et aux sites tiers liés vous incombe exclusivement.
6.2. L’établissement de liens vers des pages ou des sites hors de notre Site Web se fait à vos propres risques. En utilisant ces liens, vous comprenez que la déclaration juridique et la politique de protection des renseignements personnels de tout site lié s’appliquent, et qu’elles peuvent être différentes de celles d’OMEGA. Si vous souhaitez créer un lien vers le Site Web, vous ne pouvez le faire qu’à condition de créer un lien vers la page d’accueil, sans la reproduire, et sous réserve des conditions suivantes.
6.3. Le cadrage du Site Web par des sites ou des éléments de sites de parties externes qui n’appartiennent pas à The Swatch Group Ltd n’est pas autorisé. Les liens en ligne ou toute autre manière d’incorporer des parties du Site Web avec des sites de parties qui n’appartiennent pas à The Swatch Group Ltd sont également interdits.
7. Accès au service
7.1 Bien qu’OMEGA s’efforce de rendre le Site Web accessible 24 heures sur 24, elle ne peut être tenue responsable de l’inaccessibilité du Site Web, à tout moment ou pendant toute période, pour quelque raison que ce soit.
7.2. L’accès au Site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
8. Limitation de responsabilité
8.1. Dans la mesure où la loi le permet, et à l’exception des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, OMEGA et toute autre société de The Swatch Group Ltd, y compris les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents de l’une ou l’autre de ces entités, excluent toute responsabilité relative à tout montant ou type de perte ou de dommage pouvant s’appliquer à un tiers ou à vous (notamment toute perte ou tout dommage directs, indirects ou consécutifs, ou toute perte de revenus, de bénéfices, de clientèle ou de données) en rapport avec le Site Web, de quelque manière que ce soit, ou en rapport avec l’utilisation, l’impossibilité d’utilisation ou les résultats de l’utilisation du Site Web, de tout Site Web lié au Site Web ou du matériel sur ces sites Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, les pertes ou dommages dus à des virus susceptibles d’infecter votre matériel informatique, vos logiciels, vos données ou d’autres biens en raison de votre accès au Site Web, de votre utilisation du Site Web ou de votre navigation sur le Site Web, ou encore de votre téléchargement de matériel à partir du Site Web ou de sites Web liés au Site Web.
9. Protection des renseignements personnels
9.1. Nous nous soucions de votre vie privée et de la protection de vos renseignements personnels. Lisez notre politique de protection des renseignements personnels.
10. Dispositions diverses
10.1. Le fait qu’OMEGA n’exerce ou n’applique pas un certain droit ou une certaine disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des sections des Conditions d’utilisation ne sont donnés qu’à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition des Conditions d’utilisation n’affecte ni ne compromet d’aucune façon la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions contenues dans les présentes.
10.2. Les Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans tenir compte des règles de conflit de lois ni de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure où la loi le permet, les tribunaux compétents du territoire du siège social d’OMEGA, qui est actuellement Biel-Bienne, en Suisse, auront une juridiction exclusive sur tout litige découlant des Conditions d’utilisation et de votre utilisation du Site Web, sous réserve de notre droit de poursuivre un utilisateur sur son territoire de résidence.
10.3. Si vous avez des questions concernant les Conditions d’utilisation, écrivez à l’adresse ci-dessous.
Omega Ltd.
Rue Jakob Stämpfli 96, 2502 Biel-Bienne, Suisse
Vous pouvez également utiliser l’option Contactez-nous.
11. Dispositions diverses
11.1. Les parties souhaitent expressément que le présent accord et tous les documents connexes, y compris les politiques, les avis et les autres communications ou accords, soient rédigés en anglais uniquement. Vous pouvez accéder au Site Web en français à l’adresse suivante https://www.omegawatches.com/fr-ca.
